Conformité, obligations & questions fréquentes

Oui, si vous diffusez de la musique en public : bar, restaurant, maquis, hôtel, club, salle d’événements. La licence couvre la musique enregistrée comme les prestations en direct.

Le tarif dépend du type d’établissement : de 100K GNF/an pour un restaurant à 5M GNF/an pour un grand hôtel. Utilisez l’estimateur du formulaire de demande pour votre catégorie.

Non. Le dispositif ne reconnaît que des œuvres musicales par empreinte acoustique. Aucune parole ni conversation n’est stockée ou transmise.

Un technicien agréé se déplace après validation de votre licence. L’installation et la maintenance sont incluses dans la licence.

Grâce aux données SoundGuard, le BGDA reverse les droits aux artistes réellement diffusés dans votre établissement, de manière proportionnelle et transparente.

Un établissement sans licence valide ou avec un dispositif désactivé est signalé comme non conforme et s’expose aux sanctions prévues par la réglementation.

Cette version est une maquette de démonstration. Le paiement en ligne (mobile money / virement) et l’authentification sécurisée seront activés lors de la mise en production.